CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.emulegratuit.biz ET LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

IMPORTANT:

L’accès au site Internet www.emulegratuit.biz (ci-après « le Site ») et/ou son utilisation ainsi que celle de son Contenu sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après « les présentes Conditions ») comme décrit ci-après. Toute personne qui utilise le site ou y accède (ci-après « l’Utilisateur ») indique par là même comprendre et accepter les présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions car l’accès au Site et à son contenu, ainsi que leur utilisation, signifient que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Dans certains cas, l’accès et/ou l’utilisation de Contenu spécifique accessible via le Site peuvent être régis par des conditions particulières qui complètent ou modifient les présentes Conditions. Lesdites conditions particulières sont disponibles sur la page où figure le Contenu auquel elles se rapportent ou sont fournies lors de l’accès audit contenu. Les conditions particulières prévalent toujours sur les présentes Conditions.

Le Site est géré par «E.G, S.L.» (ci-après « le Fournisseur »), société enregistrée en Espagne, sise à Calle Alfonso X El Sabio 91 ,Madrid,, Espagne. Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez écrire au siège social du Fournisseur.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 L’Utilisateur peut accéder aux textes, images, produits, services et logiciels, y compris toute modification, mise à jour, amélioration et autre documentation, mis à sa disposition (ci-après le « Contenu ») sur le Site par le Fournisseur, les télécharger et/ou les utiliser, conformément aux présentes Conditions et à la Licence d’Utilisation de logiciel exposée ci-après. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site Internet et du Contenu par l’Utilisateur tel que décrite ci-après et constituent une licence d’utilisation du Logiciel entre le Fournisseur et l’Utilisateur qui indique comprendre et accepter les présentes Conditions et consent au téléchargement et au fonctionnement du Logiciel sur son ordinateur.

1.2 L’Utilisateur s’engage à accéder au Site, à l’utiliser ainsi que son Contenu, conformément aux présentes Conditions (y compris la Licence d’Utilisation de logiciel décrite ci-après), aux conditions pertinentes relatives à l’utilisation de Contenu ou services spécifiques, aux lois en vigueur et aux principes et pratiques acceptés. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à indemniser le Fournisseur ou tout tiers en cas de perte ou dommage imputable à l’Utilisateur et résultant de la violation de la présente obligation par ce dernier.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le procédé d’inscription et le traitement des données personnelles, lorsque l’Utilisateur est amené à en fournir (par exemple, pour remplir un formulaire d’inscription) pour utiliser ou accéder à un Contenu spécifique, se fait conformément à la Politique de Confidentialité du Fournisseur et aux lois de protection de données en vigueur. Cliquer sur le lien correspondant sur le Site pour lire la Politique de Confidentialité du Fournisseur.

3. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

3.1 Conformément aux présentes Conditions, le Fournisseur rend accessible via le Site le logiciel « E-mule » (ci-après « le Logiciel »), l'un des logiciels de partage de fichiers peer-to-peer les plus utilisés dans le monde. Le Logiciel, disponible via le Site, est un outil permettant aux Utilisateurs de partager des fichiers avec d’autres Utilisateurs ainsi que de bénéficier d’autres fonctionnalités relatives auxdits fichiers (telles que la recherche de fichiers, le chat avec les autres utilisateurs, etc.). Bien que le Fournisseur rende le Logiciel accessible aux Utilisateurs via le Site, le Fournisseur n’est pas le propriétaire du Logiciel et n’a participé en aucune manière à son développement ou à sa création. Le Logiciel est un projet de sources ouvertes financé par www.emule-project.net, appartenant au domaine public dans le cadre de la Licence publique générale version 2 (GNU/GPL), accessible via le lien suivant : http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.txt.

3.2 Le Logiciel comprend un moteur ou composant de publicité contextuelle (ci-après le “Composant”) qui est installé sur l’ordinateur de l’Utilisateur avec l’installation du logiciel. Lorsque l’Utilisateur se sert du Logiciel, ledit composant fait apparaître sur l’écran de l’Utilisateur des messages publicitaires ou autre information de la part du Fournisseur ou de tiers, (avec qui le Fournisseur a conclu les accords correspondants) dans le but d’expliquer les services proposés par le Fournisseur, ou tout autre service, promotions, offres commerciales susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Le Composant reste actif à tout moment afin de contrôler et d’assurer le bon fonctionnement du Logiciel, ainsi que de remplir d’autres fonctions telles que décrites dans le présent paragraphe. L’Utilisateur autorise l’installation et l’accomplissement des actions du Logiciel et du Composant ainsi que l’affichage de messages publicitaires. L’Utilisateur reconnaît que le Fournisseur ne participe nullement aux messages ou produits publicitaires diffusés par le Logiciel et le composant et, par voix de conséquence, qu’il ne les garantit aucunement et ne peut en être tenu responsable. Les messages publicitaires et autres informations sont facilement identifiables et n’interfèrent pas de manière conséquente avec les autres contenus visionnés par l’Utilisateur et/ou avec la performance de l’ordinateur de l’Utilisateur.

3.3 Afin de pouvoir effectuer les opérations mentionnées dans les paragraphes précédents, le Logiciel envoie certaines informations depuis l’ordinateur de l’Utilisateur vers les serveurs du Fournisseur, et reçoit des informations et des demandes à cet effet depuis lesdits serveurs. Les données communiquées au serveur du Fournisseur par le Logiciel sont limitées à des informations techniques ou relatives à la connexion telles que : pays de connexion, pays par défaut du navigateur, version du système d’exploitation, packs de services installés pour le navigateur et le système d’exploitation, résolution verticale et horizontale de l’écran, adresse IP de la dernière connexion Internet, et autre donnée ou information utile utilisée uniquement dans le but de proposer l’accès au Site ainsi que sa bonne utilisation, et de permettre le bon fonctionnement des caractéristiques du Logiciel. Les informations concernant les sites Internet visités par l’Utilisateur ou ses autres activités ne sont en aucun cas envoyées aux serveurs du Fournisseur. Lesdites informations sont traitées au sein même de l’ordinateur de l’Utilisateur avec pour seule fin de choisir anonymement les messages publicitaires ou autres destinés à l’Utilisateur. Le Fournisseur ne peut en aucun cas identifier l’Utilisateur et aucun profil de l’Utilisateur n’est créé.

Lorsque l’Utilisateur est connecté à Internet, le Composant se connecte périodiquement au serveur du Fournisseur afin de s’assurer de l’absence de problèmes sur le réseau d’accès ou sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Si une erreur empêchant le bon fonctionnement du Logiciel est détectée sur l’ordinateur de l’Utilisateur, le Composant cherche alors à l’identifier et à la résoudre. Tout changement sur l’ordinateur de l’Utilisateur effectué par le Composant se fait sur des parties non essentielles et aux seules fins dont il est fait référence dans les présentes Conditions. L’Utilisateur demande et autorise l’installation et la mise à jour du Composant et du logiciel conformément aux dispositions établies par les présentes Conditions. Le Composant effectue les tâches décrites dans les présentes Conditions seulement lorsque l’Utilisateur est connecté à Internet, qu’il utilise le logiciel ou qu’il soit connecté à Internet. Il vous est possible de désinstaller le composant de votre ordinateur à tout moment à partir de l’option “ajout et suppression de programmes” de votre panneau de configuration ou en vous rendant sur http://www.favorit-network.com/uninstall.php et en suivant les instructions de désinstallation.

3.4 Sous réserve que l’Utilisateur accepte les présentes Conditions et les respecte, le Fournisseur lui accorde une « licence gratuite », libre de droit, non exclusive, incessible, et valable dans le monde entier et pour la durée des présentes Conditions, conformément à la clause 7 des présentes Conditions, dans le seul et unique but d’utiliser le Composant et tout ou partie de ses constituants, les publicités et le contenu, tel que décrits dans les présentes Conditions. La licence du Logiciel est délivrée conformément aux conditions décrites par la licence GNU-GPL, tel que précisé au paragraphe 3.1 ci-dessus. Toutes les parties et tous les éléments du Logiciel (comme le code objet, le code source, etc.) peuvent être trouvés sur le site du projet www.emule-project.net.

3.5 La présente Licence du composant est valable si l’ordinateur sur lequel le Logiciel et le composant sont utilisés se trouvent dans le territoire où le Fournisseur propose son Contenu. Si l’Utilisateur n’habite ou ne réside pas dans un territoire sur lequel le Fournisseur propose expressément son Contenu, l’Utilisateur ne doit pas installer ou utiliser le Logiciel et le composant fournis par le Site.

3.6 La présente Licence n’est concédée que pour un usage strictement privé de la part de l’Utilisateur. Il est interdit de modifier, manipuler, transformer, copier ou reproduire sous quelque format provisoire que ce soit, publier, divulguer, extraire, imiter, créer des concepts dérivés, décompiler, décoder, faire de l’ingénierie inverse, transférer, transmettre, louer, distribuer, concéder en licence, en sous-licence, vendre ou commercer d’autre façon avec composant ou les droits s'y rapportant sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur. Dans tous les cas, il est interdit de contourner, supprimer ou manipuler la mention « tous droits réservés », les empreintes digitales, filigranes numériques ou autres dispositifs techniques de protection ou données identifiant les droits du Fournisseur ou de ses concédants sur le Logiciel et le composant. Les conditions dans lesquelles le Logiciel peut être utilisé sont régies par la licence GNU/GPL.

3.7 Pour le bon fonctionnement du logiciel et du composant, l’Utilisateur peut être amené, de temps en temps, à effectuer des mises à jour du Logiciel. L’Utilisateur est par là même responsable desdites mises à jour ainsi que des différentes étapes à suivre, le cas échéant, pour que les mises à jour automatiques aient lieu comme indiqué à la clause 3.1 ci-dessus (telles que permettre la connexion, configurer l’équipement réseau pour autoriser la connexion, etc.) et conformément aux présentes Conditions et aux instructions du Fournisseur. L’Utilisateur accepte l’application des présentes Conditions, et tout amendement futur qui y serait apporté, au Logiciel, au composant, ainsi qu’à toute amélioration ou mise à jour le concernant. Nonobstant, le Fournisseur n’est pas tenu de mettre à jour le Logiciel et, dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à renouveler sa licence afin de bénéficier des mises à jour et/ou des nouvelles possibilités du Logiciel.

3.8 Le Fournisseur ne garantit nullement que le Logiciel satisfasse pleinement aux exigences ou attentes de l’Utilisateur, ou que l’utilisation du Logiciel, des informations fournies ou de la connexion à tout contenu ou à Internet se fasse de manière ininterrompue et sans erreur.

3.9 En cas de problème persistant avec le Logiciel qui ne soit pas résolu par sa réinstallation, veuillez écrire au siège social du Fournisseur.

4. GARANTIES ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur fait valoir, garantit et s’engage à respecter ce qui suit :

i. Etre majeur conformément aux lois du lieu de connexion, et/ou pouvoir être et être effectivement sous la surveillance d’un adulte lors de l’accès et de l’utilisation du Site et de son Contenu.

ii. Reconnaître et accepter que toute utilisation frauduleuse ou mauvaise utilisation du Site et/ou de son Contenu soit rapportée au Fournisseur dans les plus brefs délais. De même, l’Utilisateur s’engage à faire part au Fournisseur de tout litige émanant de l’utilisation du Site ou de son Contenu dans les plus brefs délais en écrivant au siège social du Fournisseur.

iii. Déclarer avoir lu et accepté les impératifs techniques pour l’installation et l’utilisation du Logiciel et du composant.

iv. Restrictions d’utilisation : l’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Logiciel et le composant : (i) pour des services autres que purement privés ou personnels ; (ii) pour diffamation, insulte, attentat à la pudeur, harcèlement, menace ou violation de toute autre manière des droits de tout autre utilisateur ou toute autre personne ou ; (iii) pour communiquer, traiter ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information ou tout contenu de nature à violer les droits d’autrui, par exemple, par son caractère diffamatoire, agressif, obscène, pornographique, insultant, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, parce qu’il s’avère illégal, ou parce qu’il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les brevets, marques déposées, marques commerciales, droits d’image, droits de publicité ou droits au respect de la vie privée.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

5.1 Copyright © “Favorit Network S.L.” Tous droits réservés. Tout le Contenu du Site, sauf disposition contraire expresse, demeure la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants. Excepté Les dispositions spécifiques liées au Logiciel, le Fournisseur se réserve tous les droits relatifs au Site, et/ou à son contenu et n’autorise leur accès et leur utilisation qu’aux seuls termes des présentes Conditions. Si l’Utilisateur estime que l’utilisation d’un Contenu protégé par un copyright ou toute autre loi de propriété industrielle ou intellectuelle viole ses droits ou ceux de toute autre personne ou entité, le Fournisseur l’invite à l’en informer dans les plus brefs délais en écrivant au siège social du Fournisseur. Pour ce faire, il serait appréciable que l’Utilisateur indique son nom, prénom, adresse électronique ainsi que le droit prétendument violé et la preuve appuyant la démonstration de propriété dudit droit. Une fois le formulaire reçu, le Fournisseur mène une enquête sur le sujet et répond à l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

5.2 L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, manipuler, transformer, copier ou reproduire sous quelque format non provisoire que ce soit, publier, divulguer, extraire, imiter, créer des concepts dérivés, décompiler, décoder, faire de l’ingénierie inverse, transférer, transmettre, louer, distribuer, concéder en licence, en sous-licence, vendre ou négocier le contenu dudit site ou des droits s'y rapportant, sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur ou conformément aux conditions particulières du logiciel. Dans tous les cas, il est interdit de contourner, supprimer ou manipuler la mention « tous droits réservés », les empreintes digitales, filigranes numériques ou autres dispositifs techniques de protection ou données identifiant les droits du Fournisseur ou de ses concédants sur le Site ou dans son Contenu.

5.3 Toute demande de transaction ou d’activité commerciale liée au Contenu du Site est à adresser par écrit au siège social du Fournisseur.

5.4 L’utilisation de cadres sur une page du Site ou sur le Contenu qui ne seraient pas déjà inclus dans le Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du Fournisseur. Par ailleurs, toute incorporation ou création de lien directement sur le Logiciel et empêchant l’Utilisateur de télécharger le Logiciel proposé par le Fournisseur sur son ordinateur est interdite.

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, et à condition que la responsabilité ne soit pas exclue ou limitée du fait d’intentions malveillantes ou fautes lourdes, l’accès au Site ou à toute partie du Contenu et/ou son utilisation ainsi que le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l’utilisation inadéquate de l’Utilisateur de tout ou partie du Contenu, selon les critères du Fournisseur. L’Utilisateur s’engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou dette (y compris les frais de justice) résultant de : (a) l’usage fait du Site ou de tout ou partie du Contenu du Fournisseur par l’Utilisateur ; (b) toute violation par l’Utilisateur de toute obligation ou garantie aux termes des présentes Conditions, incluant, sans s’y restreindre, celles citées au paragraphe 4 des présentes Conditions ; et/ou (c) toute question relative à la légalité de tout Utilisateur.

6.2 Le Site, le logiciel et son contenu sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment, quant à sa qualité marchande et/ou à son adéquation pour un objectif particulier. Le Fournisseur ne garantit nullement que le Site réponde aux attentes de l’Utilisateur, ni que l’accès au Site et/ou son utilisation soient assurés de manière ininterrompue, sans retard ou erreur. Pour le confort des visiteurs, le Site peut contenir des liens, sous forme de texte ou d’éléments graphiques, vers des services, produits, contenus et support, pages ou sites web tiers non contrôlés par le Fournisseur. Le Fournisseur n’est donc pas responsable desdits services, produits, contenus et supports ou des conditions générales de vente applicables auxdites pages web, ou auxdits services, produits, contenus et supports qu’elles proposent. L’intégration desdits liens n’implique aucunement que le Fournisseur ait connaissance des services, produits, contenus et supports ou des opinions des propriétaires desdits sites ou desdites pages web, ni que le Fournisseur les partage, les accepte ou fasse leur promotion. Il n’est donc pas de la responsabilité du Fournisseur de vérifier ou de superviser les services, produits, contenus et supports ou les informations contenus sur les pages et sites web accessibles par les liens contenus sur le Site.

6.3 Le Fournisseur ne garantit aucunement les résultats que l’Utilisateur pourrait obtenir du contenu et en particulier, il ne garantit nullement que l’utilisation du contenu donne lieu au type, à la quantité ou à la qualité de résultats auxquels pourrait s’attendre l’Utilisateur. Le Fournisseur indique notamment que le Logiciel permet à l’Utilisateur de partager des fichiers avec d’autres utilisateurs connectés sur Internet. À cet effet, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il/elle est pleinement autorisé(e) à transférer ou à utiliser de quelque manière que ce soit les fichiers en question. Le Fournisseur n’est aucunement responsable de l’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire du Logiciel ou de toute violation en résultant.

6.4 DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE FOURNISSEUR EXCLUT PAR LES PRESENTES CONDITIONS TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT :

a) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE DE PROFITS ET TOUT AUTRE PERTE DIRECTE, INDIRECTE OU IMMATERIELLE ;

b) TOUTE RECLAMATION FAITE A L’ ENCONTRE DE l’UTILISATEUR PAR UN TIERS ;

c) TOUT DOMMAGE, TOUTE RECLAMATION OU RESPONSABILITE DECOULANT DES QUESTIONS SUIVANTES :

(i) TOUTE RESPONSABILITE ENVERS UN EMPLOYEUR, MANDANT, CLIENT, BAILLEUR OU FOURNISSEUR DE MATERIEL INFORMATIQUE OU D'EQUIPEMENT, DECOULANT DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION, OU DE L'ACCÈS A TOUT CONTENU ET DU LOGICIEL ;

(ii) TOUT FRAIS QUE L’UTILISATEUR PEUT CONTRACTER ENVERS TOUT SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS, RESEAU OU FOURNISSEUR.

6.5 Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des erreurs ou retards qui lui sont imputables mais qui résultent de facteurs qu’il ne peut maîtriser tels que, et sans limitation : toute défaillance, interruption, tout retard ou toute erreur au niveau des réseaux, logiciels ou matériels de transmission ; toute action ou tout défaut d’action de la part d’un tiers ; toute intervention gouvernementale ou réglementaire ainsi que les cas de force majeure, notamment les inondations, les incendies, les tremblements de terre ou autre catastrophe naturelle, les guerres, les actes terroristes ou similaires.

6.6 Sans préjudice de toute autre disposition de la présente clause 6, la totalité de la responsabilité du Fournisseur envers l’Utilisateur résultant des faits énoncés dans les présentes Conditions, ne peut en aucun cas excéder cinquante (50) euros, hors toute responsabilité ne pouvant être restreinte conformément à la loi.

7. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1 La durée des présentes Conditions est indéfinie jusqu’à leur suspension et/ou résiliation pour les raisons exposées dans la présente clause (ci-après la « Durée »).

7.2 Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, de restreindre, de modifier les conditions d’utilisation et/ou d’accès au Site ou d’actualiser le Site et son Contenu de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis. De même, le Fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès au Site et au Contenu de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis si le Fournisseur considère que, selon ses propres critères, l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions, le droit applicable ou toute disposition réglementaire. Le Fournisseur ne peut donc pas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'adoption de telles mesures.

7.3 La résiliation des présentes Conditions implique que l’Utilisateur cesse tout accès au Site et toute utilisation de son Contenu et qu’il s’engage à désinstaller le Logiciel de tout ordinateur ou autre appareil, portable ou non, sur lequel a été installé le Logiciel.

8. CESSION DES PRESENTES CONDITIONS

Le Fournisseur peut à tout moment céder, en totalité ou en partie, les présentes Conditions ou certains de ses droits, devoirs ou obligations découlant des présentes conditions à une entité, sans consentement préalable de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse toute modification, le seul recours à sa disposition est de ne plus accéder ou utiliser le Site ou le Contenu.

9. DIVERS

9.1 Si l’Utilisateur n’est pas un consommateur, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les tribunaux compétents à l'égard de tout litige survenant au sujet des présentes Conditions sont les tribunaux du siège social du Fournisseur. Si l’Utilisateur est un consommateur, en cas de litige, le Fournisseur se soumet à la compétence des tribunaux dont le consommateur dépend, conformément au droit qui lui est applicable.

9.2 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du siège social du Fournisseur, sans préjudice des règlementations impératives des tribunaux ayant à trancher le litige ainsi que des règles impératives en matière de protection du consommateur, hors licence du logiciel des clauses 3.1 à 3.9, régie et interprétée, en tout état de cause, conformément à la loi du siège social du Fournisseur.

9.3 Dans l’hypothèse où une des dispositions des présentes Conditions soit ou devienne nulle, illicite ou inapplicable, cela n'affecte aucunement la validité des autres dispositions.

9.4 Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en espagnol et en français. En cas de doute, la version anglaise des présentes Conditions prévaut. Les conditions sous lesquelles l’Utilisateur souscrit quelque service que ce soit ne sont pas enregistrées individuellement. La version actualisée des présentes conditions est constamment disponible sur : www.official-emule.com. Le Fournisseur se réserve le droit d’amender les présentes Conditions à tout moment pour des raisons légales ou suite à des modifications du site ou du contenu. Si l’Utilisateur refuse cet amendement, le seul recours à sa disposition est de ne plus accéder au Site ou de ne plus en utiliser le Contenu et/ou de désinstaller ledit Contenu.